1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent au site web, aux comptes utilisateur et aux fonctionnalités de FIPLOS.
2. Compte utilisateur
Les informations d'inscription doivent être exactes. Les identifiants d'accès doivent être traités de manière confidentielle. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai.
FIPLOS ne doit pas être utilisé à des fins illégales, pour des attaques ou pour porter atteinte à d'autres utilisateurs ou systèmes.
3. Contenus et droits d'utilisation
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus fournis. Ils autorisent FIPLOS à en effectuer le stockage, le traitement, la recherche, l'analyse et l'affichage techniquement nécessaires au sein de leur compte.
Les utilisateurs sont responsables de s'assurer qu'ils sont autorisés à utiliser les contenus et qu'ils respectent les droits des tiers.
4. Sorties de l'IA
Les résultats générés par l'IA peuvent être incomplets ou erronés et doivent, pour les décisions importantes, être vérifiés au regard des documents sources.
FIPLOS ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, médical, financier ou tout autre conseil professionnel personnalisé.
5. Disponibilité et modifications
Un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur à tout moment ne peut être garanti. Les fonctionnalités peuvent être modifiées pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité.
6. Tarifs et résiliation
L'étendue des prestations, les limites d'utilisation et les tarifs découlent de l'abonnement choisi. Les coûts sont affichés avant toute commande.
Les utilisateurs peuvent fermer leur compte. En cas de violations graves, de risques pour la sécurité ou d'utilisation illicite, l'accès peut être suspendu ou résilié.
7. Responsabilité
Les règles légales en matière de responsabilité s'appliquent. Les recours impératifs et les droits impératifs des consommateurs demeurent préservés.
Pour les décisions reposant uniquement sur des résultats d'IA non vérifiés, la responsabilité incombe à l'utilisateur.
8. Droit applicable
Le droit de la République de Lettonie est applicable. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du lieu de résidence habituel du consommateur restent applicables.
9. Date
Date : 14 septembre 2026.